Dans le cadre de la Loi 2005-841 du 26 Juillet 2005 relative au Développement des Services à la Personne (dite Loi Borloo), les entreprises finançant la mise en place d'un service de conciergerie pour leurs salariés, conjointement ou non avec le comité d'entreprise, bénéficient d'un crédit d'impôt sur les sociétés équivalent à 25% des sommes allouées, dans la limite de 500.000 Euros par exercice social (Art. L 129-15).
Ce crédit d'impôt sur les bénéfices prend en compte les dépenses effectuées par l'entreprise pour offrir à ses salariés des services sur leur lieu de travail mais aussi pour financer tout ou partie de la valeur des Chèques Emploi Service Universels préfinancés attribués à ses salariés. |